Prestations de service d'assurances - Commune de Gravelines
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE GRAVELINES |
| Adresse | RUE DES CLARISSES |
| Code postal | 59820 |
| Ville | GRAVELINES |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0328235952 |
| marches@ville-gravelines.fr | |
| Site web / DCE | http://ville-gravelines.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage", "Tous Risques Chantier" et "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale"
| Identifiant procédure | d76297d3-9c00-44c9-a521-88e6f1892dbc |
| Identifiant interne | 315 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(98 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE"▶
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 202698j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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