Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin |
| Adresse | 1475 boulevard Sébastien Brant - Parc d’innovation - CS 40066 |
| Code postal | 67402 |
| Ville | Illkirch Graffenstaden Cedex |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 88 10 34 71 |
| finances@cdg67.fr |
Procédure
Description
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
| Identifiant procédure | 0bf1ee88-1cde-4857-9466-eca3ff03cf5f |
| Identifiant interne | 02-2026 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance▶
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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