Réf. 26-57287Assurance

prestation de services d'assurances-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Commune de BADONVILLER
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de BADONVILLER
SIRET21540040900011
ContactBernard MULLER
Code postal54540
VilleBADONVILLER
Département54
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40473

Procédure

Description

prestation de services d'assurances-.

Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionCommune de BADONVILLER
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication10 juin 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026
Ouverture des offres04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001assurance responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCommune de BADONVILLER
LOT-0002assurance protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCommune de BADONVILLER
LOT-0003assurance protection juridique
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCommune de BADONVILLER
LOT-0004assurance automobile
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCommune de BADONVILLER
LOT-0005assurances dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune de BADONVILLER
LOT-0006assurance cyber-risques
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune de BADONVILLER

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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