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Réf. 26-39081Assurance

Marché public de prestation d’assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
393 000 €
Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE RUELISHEIM
ContactCindy PETITPEZ
Adresse26 rue Principale
Code postal68270
VilleRUELISHEIM
Département68
RégionGrand Est
Téléphone03 83 63 27 28
Emailcindy.petitpez@riskpart.com

Procédure

Description

Assurance RUELISHEIM

Identifiant procédure9d87d744-27dd-42f3-b77d-2eea6cdc1502
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT393 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication18 avril 2026
Date limite de réponse03 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile - Lot n°1
▶

Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
▶

Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Protection juridique
▶

Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Lot n°4 : Assurance Automobile
▶

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
▶

Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Lot n°6 : Assurance Cyber Risques
▶

Cyber Risques

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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