Réf. 26-58984Assurance

Prestations de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Yutz
ContactPOUGET Clémence
AdresseMairie de Yutz 107 Grand Rue
Code postal57970
VilleYutz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0382822682
Emailmarches.publics@mairie-yutz.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-yutz.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation comporte une clause relative au développement durable. Les lots 1 et 4 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Identifiant procédure50451842-c348-4e31-95be-a11a42583ac6
Identifiant interneAO26/115
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Cyber-Risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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