Réf. 26-59678Assurance

Prestation d'assurance-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Commune de GONDREVILLE
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de GONDREVILLE
SIRET21540232200014
ContactChristine THERMINOT
Code postal54840
VilleGONDREVILLE
Département54
RégionGrand Est
Site web / DCEhttps://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40556

Procédure

Description

Prestation d'assurance-.

Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionCommune de GONDREVILLE
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication16 juin 2026
Date limite de réponse25 août 2026
Ouverture des offres25 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCommune de GONDREVILLE
LOT-0002Assurance Protection Fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCommune de GONDREVILLE
LOT-0003Assurance Protection Juridique
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCommune de GONDREVILLE
LOT-0004Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCommune de GONDREVILLE
LOT-0005Assurance Dommages Aux Biens
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCommune de GONDREVILLE

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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