Réf. 26-59870Assurance

Prestation de service d'assurance - Dommages aux biens

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPays Voironnais
ContactService juridique et achats
Adresse40 Rue Mainssieux
Code postal38516
VilleVoiron Cedex
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0456261606
Emailcontact-marches@paysvoironnais.com
Site web / DCEhttp://www.paysvoironnais.com/

Procédure

Description

La consultation porte sur la prestation de service d'assurance en dommages aux biens

Identifiant procédureaed3e2ae-faf1-40a6-9776-9c3b030d13dd
Identifiant interneM260020
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026
Date limite de réponse07 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens CAPV
▶

assurance dommages aux biens CAPV

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0002Dommages aux biens CIAS
▶

assurance dommages aux biens CIAS

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%
LOT-0003Tous risques expositions CAPV
▶

assurance tous risques expositions CAPV

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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