Réf. 26-59850Assurance

Services d'Assurances pour la Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 80
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCALN
ContactGwenaëlle SEIGNEUR
Adresse144 rue du Cardinal Mercier
Code postal80110
VilleMoreuil
Département80
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 322097532
Emailadmin.generale@avrelucenoye.fr
Site web / DCEhttps://www.avrelucenoye.fr/

Procédure

Description

Assurances

Identifiant procédure3736fb10-9ca2-4d83-9eca-164277860b0b
Identifiant interneGSjuin2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 80
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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