Réf. 26-60457Assurance

Service d'assurances pour la ville de Domène

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Domene
ContactLe Maire
AdressePlace Stalingrad
Code postal38420
VilleDomène
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476772381
Emailinfo@mairie-domene.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-domene.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DOMÈNE

Identifiant procédurece943605-dc32-4dd9-8689-a8548c8b50ef
Identifiant interne2026-004a008-1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%

Lots6 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens
▶

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
LOT-0002assurance des responsabilités
▶

assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
LOT-0003assurance des véhicules à moteur
▶

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
LOT-0005assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix40%
LOT-0006assurance du bris de machine
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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