Réf. 26-60457Assurance

Service d'assurances pour la ville de Domène

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Domene
ContactLe Maire
AdressePlace Stalingrad
Code postal38420
VilleDomène
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476772381
Emailinfo@mairie-domene.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-domene.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DOMÈNE

Identifiant procédurece943605-dc32-4dd9-8689-a8548c8b50ef
Identifiant interne2026-004a008-1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
LOT-0002assurance des responsabilités

assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
LOT-0003assurance des véhicules à moteur

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%
LOT-0005assurance des prestations statutaires
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique25%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix40%
LOT-0006assurance du bris de machine
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 juillet 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.