Réf. 26-60080Assurance

Prestations de services d'assurances

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 60
Nature
Services
Délai
47j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC du Clermontois
Adresse9 rue Henri Breuil
Code postal60600
VilleClermont
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone0344508500
Emailachat@pays-clermontois.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Identifiant procéduref95940dd-c124-4b21-ae38-745d97dd99bd
Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 60
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication19 juin 2026
Date limite de réponse06 août 2026(47 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoût de l'offre : 40%
CoûtCoût de l'offre : 40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoût de l'offre : 40%
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtCoût de l'offre : 40%
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 août 202647j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.