SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz |
| Contact | PITEL Morgane |
| Adresse | 152 chemin de Blory |
| Code postal | 57950 |
| Ville | Montigny-lès-Metz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0372606040 |
| contact@regie-eau-mm.fr | |
| Site web / DCE | http://www.metzmetropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances
| Identifiant procédure | fa7504a1-cdba-46b4-8ffb-f459c6029f1f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES▶
Souscription d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE▶
Souscription d'assurance Protection Fonctionnelle
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003ASSURANCE AUTOMOBILE▶
Souscription d'assurance automobile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS▶
Souscription d'assurance Dommages aux Biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005ASSURANCE DES CYBER SECURITE▶
Souscription d'assurance Cyber sécurité
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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