Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

90 000 €

Lieu

18200 - Saint-Amand-Montrond

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Coeur de France
SIRET	20003613500073
Contact	contact@cc-coeurdefrance.fr
Code postal	18200
Ville	Saint-Amand-Montrond
Département	18
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	+33 248821146

Procédure

Description

La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	90 000 € EUR
Lieu d'exécution	18200 - Saint-Amand-Montrond
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	18 juin 2026
Date limite de réponse	10 juillet 2026
Ouverture des offres	10 juillet 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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