Réf. 26-60646Assurance

Prestations d'assurance pour les services de la CTM

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 972
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCTM
ContactDirection des achats et de la commande publique
AdresseRue Gaston Defferre CS 30137
Code postal97200
VilleFort-de-France
Département972
RégionMartinique
Téléphone0596552600
Emaildacp@collectivitedemartinique.mq
Site web / DCEhttps://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité Territoriale de MARTINIQUE.

Identifiant procédure9a44798c-6bcb-4c68-8038-9996a2b47ff1
Identifiant interne2026_DPI_0178
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 972
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication20 juin 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots10 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0004Risques statutaires du personnel
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Code CPV66510000
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques
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Code CPV66510000
LOT-0006Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
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Code CPV66510000
LOT-0007Assistance rapatriement
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Code CPV66510000
LOT-0008Risques numériques
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Code CPV66510000
LOT-0009Responsabilité du fait des barrages
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Code CPV66510000
LOT-0010Assurance individuelle accident
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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