SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

3 084 000 €

Lieu

Département 74

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Régie départementale du train du Montenvers
Contact	DEPLANTE DANIEL
Adresse	35 place de la mer de glace
Code postal	74400
Ville	Chamonix
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450334150
Email	regietrainmontenvers@hautesavoie.fr

Procédure

Description

Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires sociaux

Identifiant procédure	c17ba60e-50d6-46e7-8577-e86259710b70
Identifiant interne	2026R0001_
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	3 084 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 74
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	20 juin 2026
Date limite de réponse	31 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Risques Automobiles

▶

Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation

Code CPV

66510000

LOT-0002Risques de Dommages aux Biens - Bris de machines

▶

Il vise à encadrer les garanties applicables aux installations, équipements et matériels, notamment en cas de sinistre tel qu'incendie, dégât des eaux, événements naturels ou tout autre événement couvert

Code CPV

66510000

LOT-0003Risques de Responsabilités

▶

Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde

Code CPV

66510000

LOT-0004Responsabilité des mandataires sociaux

▶

Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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