SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Régie départementale du train du Montenvers |
| Contact | DEPLANTE DANIEL |
| Adresse | 35 place de la mer de glace |
| Code postal | 74400 |
| Ville | Chamonix |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450334150 |
| regietrainmontenvers@hautesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité civile des mandataires sociaux
| Identifiant procédure | c17ba60e-50d6-46e7-8577-e86259710b70 |
| Identifiant interne | 2026R0001_ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 3 084 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Risques Automobiles▶
Il vise à garantir les dommages pouvant affecter les véhicules composant la flotte automobile, ainsi que les responsabilités pouvant découler de leur utilisation
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens - Bris de machines▶
Il vise à encadrer les garanties applicables aux installations, équipements et matériels, notamment en cas de sinistre tel qu'incendie, dégât des eaux, événements naturels ou tout autre événement couvert
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Risques de Responsabilités▶
Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, de son fonctionnement, de ses installations, de ses agents ou des biens dont il a la garde
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Responsabilité des mandataires sociaux▶
Il vise à garantir les conséquences pécuniaires des réclamations pouvant être formulées à leur encontre en raison de fautes de gestion, d'erreurs, d'omissions ou de négligences commises dans l'exercice de leurs missions
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
CSTB. · Île-de-France
Marché d’assurances COMPLEMENTAIRE SANTE pour l’ensemble du personnel du CSTB
MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE · Bretagne
Prestations de Services d'Assurances
Ville de Valserhône
Prestation de service d'assurance
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE · Martinique