Réf. 26-60716Assurance

Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
ContactVINCENT Gilles
Adresseou son représentant désigné
Code postal83200
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494896494
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.sittomat.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots

Identifiant procédurecebfde7d-8376-4b17-b663-3b2674c53ed2
Identifiant interneAOO2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication20 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Assurance responsabilité civile pollution
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des locaux industriels - bris de machine et bureaux
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance automobile
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Assurance cyber risques
▶
Code CPV66510000
LOT-0006Assurance des risques statutaires
▶
Code CPV66510000
LOT-0007Assurance de protection juridique des agents et élus
▶
Code CPV66510000
LOT-0008Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Var (83) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →