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Réf. 26-61137Assurance

202606-01: marché public de prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Grand Est →
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Sainte-marie-aux-chenes
Adresse2 place François Mitterrand
Code postal57255
VilleSAINTE MARIE-AUX-CHÊNES
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387619101
Emailmairie@saintemarieauxchenes.fr
Site web / DCEhttp://www.saintemarieauxchenes.fr/

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurances

Identifiant procédure04a346b5-ec01-4a56-add3-9a07a195fb69
Identifiant interne202606-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance protection juridique
▶
Code CPV66513100
LOT-0004Assurance automobile
▶

Assurance protection juridique

Code CPV66514110
LOT-0005Assurance dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
LOT-0006Assurance cyber-risques
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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