Réf. 26-61104Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villemandeur

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 45
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Villemandeur
ContactSERRANO Denise
AdresseMairie
Code postal45700
VilleVillemandeur
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238071670
Emailcompta@mairie-villemandeur.fr

Procédure

Description

Le marché est composé de 3 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Identifiant procédured274c31f-841e-4a1e-992f-bfd5f513e611
Identifiant interne20260005
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse28 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Dommage aux biens et risques annexes
▶

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilités et risques annexes
▶

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à charge du fait des activités de l'ensemble des services

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant une protection juridique

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Loiret (45) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →