Réf. 26-60839Assurance

AOO N° 01-2026 PRESTATIONS DE SERVICE ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Blénod les PAM
Adresse220 Avenue Victor Claude
Code postal54700
Villeblénod les pam
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383804302
Emailchermal@blenod.fr
Site web / DCEhttps://www.blenod.fr

Procédure

Description

marché d'assurances pour la ville et le CCAS (groupement de commandes) au travers de 5 lots distincts

Identifiant procédure933343b0-5d92-4078-9d77-8f6ec31bb520
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000)
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couverture Responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0002Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000)
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couverture fonctionnelle

Code CPV66515000
LOT-0003Lot n° 3 : Assurance automobile (Classification CPV 66516000)
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couverture flotte automobile

Code CPV66514110
LOT-0004Lot n° 4 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
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couverture dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515200
LOT-0005Lot n° 5 : assurance Cyber risques
▶

couverture cyber risques

Code CPV66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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