Réf. 26-62025Assurance

Service d'assurances pour la commune de Mer

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 41
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE MER
ContactMARQUET Joël
Adresse9 Route Nationale
Code postal41500
VilleMer
Département41
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0254814083
Emailjuridique@mer41.fr
Site web / DCEhttp://www.mer41.fr/

Procédure

Description

Service d'assurances pour la commune de Mer

Identifiant procédure1aade47d-4ec5-4aa2-8bb6-f54bef3fb321
Identifiant interneJUR_Cne_de_Mer_2026_01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 41
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile
▶

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0003Auto et risques annexes
▶

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0004Protection juridique
▶

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66510000
LOT-0005Cyber-risques
▶

Assurance cyber-risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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