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Réf. 26-61960Assurance

Prestation de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 728 000 €

Lieu

Département 67

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Contact	Service des Marchés Publics
Adresse	1 RUE DE L'OBERMATT
Code postal	67360
Ville	DURRENBACH
Département	67
Région	Grand Est
Téléphone	+33 388907760
Email	marchespublics@sauer-pechelbronn.fr
Site web / DCE	https://www.sauer-pechelbronn.fr/

Procédure

Description

Prestation de services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes : - Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (coordonnateur) - Commune de Biblisheim - Commune de Dieffenbach-lès-Woerth - Commune de Eschbach - Commune de Forstheim - Commune de Froeschwiller - Commune de Goersdorf-Mitschdorf - Commune de Gunstett - Commune de Hegeney - Commune de Kutzenhausen - Commune de Lampertsloch - Commune de Langensoultzbach - Commune de Laubach - Commune de Lembach - Commune de Lobsann - Commune de Morsbronn-les-Bains - Commune de Oberdorf-Spachbach - Commune de Obersteinbach - Commune de Preuschdorf - Commune de Wingen - Commune de Woerth - SIVU Vallée de la Sauer - Syndicat des communes forestières et environs (SYCOFOSE)

Identifiant procédure	5307c864-6dba-4302-bfb3-ff85a4e99f29
Identifiant interne	26PRC03
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	1 728 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 67
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication	25 juin 2026
Date limite de réponse	11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Responsabilité civile

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Assurance Responsabilité civile

Code CPV

66510000

LOT-0002Protection fonctionnelle

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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique

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Assurance Protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0004Automobile

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Assurance automobile

Code CPV

66510000

LOT-0005Dommages aux biens

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Assurance Dommages aux biens

Code CPV

66510000

LOT-0006Cyber-Risques

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Assurance Cyber-Risques

Code CPV

66510000

LOT-0007Responsabilité des gestionnaires publics

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Assurance Responsabilité des gestionnaires publics

Code CPV

66510000

LOT-0008Risques statutaires

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Assurance Risques statutaires

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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