Prestation de services d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN |
| Contact | Service des Marchés Publics |
| Adresse | 1 RUE DE L'OBERMATT |
| Code postal | 67360 |
| Ville | DURRENBACH |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388907760 |
| marchespublics@sauer-pechelbronn.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sauer-pechelbronn.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes : - Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (coordonnateur) - Commune de Biblisheim - Commune de Dieffenbach-lès-Woerth - Commune de Eschbach - Commune de Forstheim - Commune de Froeschwiller - Commune de Goersdorf-Mitschdorf - Commune de Gunstett - Commune de Hegeney - Commune de Kutzenhausen - Commune de Lampertsloch - Commune de Langensoultzbach - Commune de Laubach - Commune de Lembach - Commune de Lobsann - Commune de Morsbronn-les-Bains - Commune de Oberdorf-Spachbach - Commune de Obersteinbach - Commune de Preuschdorf - Commune de Wingen - Commune de Woerth - SIVU Vallée de la Sauer - Syndicat des communes forestières et environs (SYCOFOSE)
| Identifiant procédure | 5307c864-6dba-4302-bfb3-ff85a4e99f29 |
| Identifiant interne | 26PRC03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 1 728 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(78 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Responsabilité civile▶
Assurance Responsabilité civile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection fonctionnelle▶
Assurance Protection fonctionnelle
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection juridique▶
Assurance Protection juridique
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Automobile▶
Assurance automobile
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Dommages aux biens▶
Assurance Dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Cyber-Risques▶
Assurance Cyber-Risques
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Responsabilité des gestionnaires publics▶
Assurance Responsabilité des gestionnaires publics
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0008Risques statutaires▶
Assurance Risques statutaires
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202678j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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