Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL

Valeur estimée

250 000 €

Lieu

Département 84

Nature

Services

Délai

54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Commune de Châteauneuf de Gadagne
Contact	Hôtel de ville Service Finances
Adresse	Hôtel de ville
Code postal	84470
Ville	Châteauneuf de gadagne
Département	84
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	04 90 22 68 50
Email	finance@chateauneufdegadagne.fr
Site web / DCE	www.chateauneufdegadagne.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne

Identifiant procédure	a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
Identifiant interne	MARCHE DE SERVICES 2026-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Valeur estimée HT	250 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 84
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	25 juin 2026
Date limite de réponse	17 août 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	40
Qualité	60 points sur la technique

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL

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la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL

Code CPV

66512000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	40
Qualité	60 points sur la technique

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 17 août 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ finance@chateauneufdegadagne.fr 📞 04 90 22 68 50