Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

300 000 €

Lieu

Département 59

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	commune de Petite-Forêt
Contact	Emilie MAROUSEZ
Adresse	80 rue Jean Jaurès
Code postal	59494
Ville	PETITE-FORET
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 327281750
Email	marchespublics@mairie-petiteforet.fr
Site web / DCE	https://www.petiteforet.fr

Description

Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens

Date de publication	25 juin 2026
Date limite de réponse	15 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt

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Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens

Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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