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Réf. 26-62597Assurance

Marché public de prestation d’assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Grand Est →
Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPF Alsace
ContactEPF Alsace
Adresse3 rue Gustave Adolphe HIRN
Code postal67000
VilleSTRASBOURG
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 0369207553
Emailcontact@epf.alsace
Site web / DCEhttps://www.epf.alsace/

Procédure

Description

Marché public de prestation d’assurance

Identifiant procédure961a9a01-4a3a-4c23-a289-7cbcd6c0eae2
Identifiant interne2026-053-JC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité des Dirigeants
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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