Réf. 26-61683Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes des Portes de Rosheim
ContactCommunauté de Communes des Portes de Rosheim
Adresse86B place de la République
Code postal67560
VilleROSHEIM
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388504716
Emailcourrier@ccp-r.fr
Site web / DCEhttps://www.cc-portesderosheim.fr/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure894d6f19-2603-4ead-b8b2-34b93e05df70
Identifiant interneASSUCCPR2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance responsabilité civile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

Assurance Protection fonctionnelle Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance protection juridique Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
▶

Assurance automobile Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
▶

Assurance dommages aux biens Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.

Code CPV66510000
LOT-0006Multirisques expositions
▶

Assurance multirisques expositions Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.

Code CPV66510000
LOT-0007Cyber-risques
▶

Asssurance cyber-risques Pour les détails, se reporter au règlement de consultation.

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Bas-Rhin (67) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →