Réf. 26-61779Assurance

Prestations d'assurances pour la communauté de communes Moselle et Madon-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Adresse712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal54230
VilleNEUVES MAISONS
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383264500
Emailcommande.publique@cc-mosellemadon.fr

Procédure

Description

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance Cyber Sécurité

Identifiant procédure9f0af952-f224-4f7e-9846-04462c4a4834
Identifiant interne2026_06_S02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%
LOT-0003Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%
LOT-0004Assurance des Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%
LOT-0005Assurance Cyber Sécurité
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
PrixTarification40%
QualitéQualité de gestion20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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