PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de BULLY LES MINES |
| Adresse | 62 Rue François BRASME |
| Code postal | 62160 |
| Ville | Bully les mines |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321449292 |
| marches.publics@mairiebully.fr |
Procédure
Description
Garantir les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile, la flotte automobile et les missions, protection juridique, les élus de la collectivité et les enfants placés sous sa responsabilité. Ce marché concerne un groupement de commande (Ville + CCAS).
| Identifiant procédure | c3b8901c-fad5-4828-8f55-48c92511ab1f |
| Identifiant interne | Marché 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES▶
Garantir les bâtiments et leurs contenus, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses
| Code CPV | 66515200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché |
LOT-0002Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE▶
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat d'assurance.
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché |
LOT-0003Lot 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION▶
Couverture complète du parc automobile ainsi que les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus, agents et administrateurs
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
LOT-0004Lot 4 PROTECTION JURIDIQUE▶
Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS et de leurs employés, des élus et des administrateurs.
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
LOT-0005Lot 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT▶
Garantir les élus et les enfants placés sous sa responsabilité.
| Code CPV | 66512100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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