Réf. 26-63019Assurance

Contrats assurances Bormes les Mimosas

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Bormes Les Mimosas (83)
Adresse1 place Saint François
Code postal83230
VilleBormes Les Mimosas
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494053468
Emailservice.marches@ville-bormes.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol

Identifiant procédure9bb2bbd6-0e23-4095-8eae-eb307fa4989e
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication26 juin 2026
Date limite de réponse23 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation

Lots8 lots

LOT-0005Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes
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Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
LOT-0002Lot 2 Protection juridique de la personne morale
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Contrat d'assurance relatif à la protection juridique de la personne morale

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
LOT-0003Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
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Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et élus

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
LOT-0004Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
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Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
LOT-0006Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
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Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance

Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
LOT-0007Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes
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Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile - transport de personnes

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
LOT-0008Lot Risques statutaires CNRACL
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Contrat d'assurance relatif aux risques statutaires CNRACL

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation
LOT-0001Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
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Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes

Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéVoir le règlement de consultation
PrixVoir le règlement de consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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