Réf. 26-63515Assurance

MARCHES D'ASSURANCE LOT 01 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) ET LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX POUR LA SERS

Lieu
Strasbourg 67000
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
75j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSociété d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
SIRET57850568700058
ContactEric Hartweg, Directeur Général
Code postal67000
VilleStrasbourg
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388378888
Emailcontact@sers.eu
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/entreprise/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 2 polices d'assurances liées aux activités de la SERS, à savoir : Lot 1 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE - EXPLOITATION - MAITRE D'OUVRAGE - PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE) Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Une négociation pourra alors être entamée si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. Le ou les marchés pourront toutefois être attribués sans négociation.

Identifiant interne001RC-RE2027
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionStrasbourg 67000
Durée du marché24 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication26 juin 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026(75 jours restants)
Ouverture des offres10 septembre 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

Se reporter au règlement de la consultation

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE

LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE)

Code CPV66510000
Lieu d'exécution67000 STRASBOURG
LOT-0002LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionSTRASBOURG 67000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 septembre 202675j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.