Réf. 26-63224Assurance

ASSURANCE DE LA COMMUNE

Valeur estimée
550 000 €
Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
81j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de LA CLUSAZ
ContactTHEVENET Didier
Adresse1, place de l'Eglise
Code postal74220
VilleLa Clusaz
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450326520
Emailmairie@laclusaz.fr
Site web / DCEhttp://www.laclusaz.org

Section 2 — Procédure

Description

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année

Identifiant procédure37b113c6-d93e-4f9f-b042-195684b9be19
Identifiant interne202614
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT550 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication27 juin 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026(81 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV66510000
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 septembre 202681j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.