ASSURANCE DE LA COMMUNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →

Valeur estimée

550 000 €

Lieu

Département 74

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de LA CLUSAZ
Contact	THEVENET Didier
Adresse	1, place de l'Eglise
Code postal	74220
Ville	La Clusaz
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450326520
Email	mairie@laclusaz.fr
Site web / DCE	http://www.laclusaz.org

Procédure

Description

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année

Identifiant procédure	37b113c6-d93e-4f9f-b042-195684b9be19
Identifiant interne	202614
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	550 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 74
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	27 juin 2026
Date limite de réponse	16 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS

▶

Code CPV

66510000

LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE

▶

Code CPV

66510000

LOT-0003PARC AUTOMOBILE

▶

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Haute-Savoie (74) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →