MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public foncier PACA |
| Contact | SERVICE MARCHES |
| Adresse | 62/64 La Canebière |
| Code postal | 13207 |
| Ville | Marseille Cedex 01 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0496117000 |
| servicemarches@epfpaca.com | |
| Site web / DCE | http://www.epfpaca.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance de dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) et non Occupant (autres sites) ainsi que le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement
| Identifiant procédure | c0b40a6a-0288-495d-9be9-cd00719810bb |
| Identifiant interne | 20260601S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social)▶
Les candidats présenteront une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont l'Ets Public Foncier PACA est propriétaire, occupant)
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Dommages aux biens Propriétaire Non Occupant▶
Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation
| Code CPV | 66515200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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