MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Provence-Alpes-Côte d'Azur →

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Etablissement public foncier PACA
Contact	SERVICE MARCHES
Adresse	62/64 La Canebière
Code postal	13207
Ville	Marseille Cedex 01
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0496117000
Email	servicemarches@epfpaca.com
Site web / DCE	http://www.epfpaca.com

Procédure

Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurance de dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social) et non Occupant (autres sites) ainsi que le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement

Identifiant procédure	c0b40a6a-0288-495d-9be9-cd00719810bb
Identifiant interne	20260601S
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	28 juin 2026
Date limite de réponse	29 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Dommages aux biens Propriétaire Occupant (siège social)

▶

Les candidats présenteront une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont l'Ets Public Foncier PACA est propriétaire, occupant)

Code CPV

66515200

LOT-0002Dommages aux biens Propriétaire Non Occupant

▶

Les candidats présenteront une police couvrant le patrimoine à assurer, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation

Code CPV

66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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