Réf. 26-38128Assurance

Souscription des contrats d'assurance de la Collectivité

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
343 999 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Seille et Grand Couronné
ContactMonsieur le Président
Adresse47, rue Saint-Barthélémy
Code postal54280
VilleChampenoux
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383317437
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.comcom-sgc.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances

Identifiant procédure70ed4733-2b87-4d92-8e10-2cc1b9118006
Identifiant interne2026assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT343 999 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
LOT-0004Automobile
▶

Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
LOT-0005Dommages aux biens
▶

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%
LOT-0006Cyber-Risques
▶

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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