Réf. 26-64348Assurance

Marché d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 60
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Thelloise
ContactMonsieur le Président
Adresse7 avenue de l'Europe
Code postal60530
VilleNeuilly-en-Thelle
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 344269950
Emailcontact@thelloise.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Marché de services d'assurance

Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 60
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication29 juin 2026
Date limite de réponse10 août 2026
Ouverture des offres10 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens
▶
LOT-0002Assurance protection juridique
▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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