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Réf. 26-64205Assurance

4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 67

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Contact	COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Adresse	1 Place du général de Gaulle
Code postal	67460
Ville	SOUFFELWEYERSHEIM
Département	67
Région	Grand Est
Téléphone	+33 388207839
Email	ismael.hamadi@souffelweyersheim.fr
Site web / DCE	https://www.souffelweyersheim.fr/

Procédure

Description

Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)

Identifiant procédure	004192a3-816a-4400-8cef-a4c8a220f89f
Identifiant interne	4712603
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66516000
Lieu d'exécution	Département 67
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	01 juillet 2026
Date limite de réponse	10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-00014712603LOT01 : Assurance Responsabilité civile

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Assurance Responsabilité civile

Code CPV

66516000

LOT-00024712603LOT02 : Assurance Protection fonctionnelle

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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV

66516000

LOT-00034712603LOT03 : Assurance Protection juridique

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Assurance Protection juridique

Code CPV

66513100

LOT-00044712603LOT04 : Assurance Automobile

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Assurance Automobile

Code CPV

66514110

LOT-00054712603LOT05 : Assurance Dommages aux biens

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Assurance Dommages aux biens

Code CPV

66515000

LOT-00064712603LOT06 : Assurance Cyber-risques

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Assurance Cyber-risques

Code CPV

66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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