Réf. 26-64957Assurance

Services d'assurances pour le groupement de commande entre la Commune de La Tronche et son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
330 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de La Tronche
ContactSPINDLER Bertrand
Adresse74 Grande Rue
Code postal38700
VilleLa Tronche
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476637700
Emailcontact@ville-latronche.fr
Site web / DCEhttps://www.latronche.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE LA TRONCHE ET SON CCAS

Identifiant procédurefe0ed67b-ec4e-4c4e-a933-f52dad8589ac
Identifiant interne2026FCS03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT330 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Ce lot comporte une solution de base uniquement

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Ce lot comporte une solution de base uniquement

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Ce lot comporte une solution de base ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle qui est définie au CCTP

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶

Ce lot comporte une solution de base uniquement

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre55%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Isère (38) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →