Réf. 26-65051Assurance

Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE GRENOBLE
Contactle Maire
Adresse11 Boulevard Jean Pain
Code postal38021
VilleGrenoble
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476763636
Emailmarches.publics@grenoble.fr
Site web / DCEhttp://www.grenoble.fr

Procédure

Description

La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots. Lot 1: Responsabilité civile générale Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre Lot 3: Défense pénale des agents et des élus lot 4: Flotte-automobiles Lot 5: Tous risques Exposition Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure20bb34eb-c26d-45aa-9a09-6fcad5583ffa
Identifiant interne2026_VDG_0153
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%

Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0002Responsabilité civile Maître d'oeuvre
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0003Défense pénale des agents et des élus
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0004Flotte-automobiles
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0005Tous risques Exposition
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts10%
QualitéValeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts50%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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