Réf. 26-64714Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPCC Metz en scènes
Adresse3 avenue Ney
Code postal57000
VilleMetz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387399200
Emailhjari@citemusicale-metz.fr
Site web / DCEhttps://www.citemusicale-metz.fr

Procédure

Description

Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - Établissement Public de coopération culturelle de Metz en Scènes - Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Metz Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'EPCC Metz en Scènes. Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Identifiant procédureceb1cfb7-d21c-46b9-854d-fcacabc81e79
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
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Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0003Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0004Multirisques Instruments de musique
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Assurance Multirisques Instruments de Musique

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance " PROTECTION FONCTIONNELLE "
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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