Réf. 26-64971Assurance

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

6 000 000 €

Lieu

Département 10

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département de l'Aube
Contact	Service des marchés
Adresse	2 rue Pierre Labonde
Code postal	10000
Ville	Troyes
Département	10
Région	Grand Est
Téléphone	+33 0325425224
Email	marche@aube.fr
Site web / DCE	http://www.xmarches.fr

Procédure

Description

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Identifiant procédure	4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf
Identifiant interne	26D0038
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85000000
Valeur estimée HT	6 000 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 10
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	01 juillet 2026
Date limite de réponse	31 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

▶

Complémentaire prévoyance

Code CPV

85000000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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