Réf. 26-65357Assurance

Marché d'assurances 05/2026

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 28
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDAME « Fontaine-Bouillant »
ContactESCROIGNARD Arnaud
Adresse56 RUE FONTAINE BOUILLANT
Code postal28300
VilleCHAMPHOL
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237185754
Emailisabelle.guerrier@dame-champhol.fr
Site web / DCEhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170085

Procédure

Description

Marché d'assurances 05/2026

Identifiant interne05/2026
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 28
AllotissementDivisé en 4 lots

Caractéristiques techniques

4 lots : assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte, protection juridique

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse09 septembre 2026
Ouverture des offres09 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
▶
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
▶
LOT-0003ASSURANCE FLOTTE
▶
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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