Réf. 26-65651Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de WASSELONNE
ContactMme le Maire de Wasselonne
Adresse7 place du Général Leclerc
Code postal67310
VilleWASSELONNE
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 388591212
Emailmairie@wasselonne.net
Site web / DCEhttps://www.wasselonne.fr/

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE

Identifiant procéduree0203645-5c59-4aac-b76d-1c06af5aa433
Identifiant interne1-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE

Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE

Code CPV66513100
LOT-0005Risques numériques
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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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