Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de WASSELONNE |
| Contact | Mme le Maire de Wasselonne |
| Adresse | 7 place du Général Leclerc |
| Code postal | 67310 |
| Ville | WASSELONNE |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388591212 |
| mairie@wasselonne.net | |
| Site web / DCE | https://www.wasselonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
| Identifiant procédure | e0203645-5c59-4aac-b76d-1c06af5aa433 |
| Identifiant interne | 1-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(77 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité et risques annexes▶
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques▶
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Risques numériques▶
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202677j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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