Réf. 26-65513Assurance

Prestations de services d'assurances pour la commune de Rousset

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE ROUSSET
ContactPIGNON PHILIPPE
AdresseHotel de ville
Code postal13790
VilleRousset
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442290010
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://ville-rousset13.fr

Procédure

Description

Ce marché concerne la souscription & la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques décrits dans le Règlement de Consultation & pièces annexes, à télécharger sur le site Internet de la ville https://ville-rousset13-fr, sous la rubrique "Marchés Publics

Identifiant procédure5c106f1d-1182-48d7-8807-7efe49416c49
Identifiant interneMP 1/2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶

Assurances Dommages aux Biens

Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶

Assurance Responsabilité Civile Générale

Code CPV66510000
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
▶

Assurance Flotte Automobile

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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