PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Provence-Alpes-Côte d'Azur →

Lieu

EVENOS, VAR

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	MAIRIE D'EVENOS
SIRET	21830053100017
Contact	MAIRIE EVENOS
Code postal	83330
Ville	Evenos
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0494985086
Email	mairie@evenos.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smr_0dJ-dg

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

Identifiant interne	2026_02
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	EVENOS, VAR
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	02 juillet 2026
Date limite de réponse	24 septembre 2026
Ouverture des offres	24 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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