Réf. 26-65775Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 45
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Fleury-les-Aubrais
ContactCANETTE Carole
AdressePlace de la République
Code postal45400
VilleFleury-les-Aubrais
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238719371
Emailmarchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-fleurylesaubrais.fr

Procédure

Description

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique

Identifiant procéduredb6a7aef-4074-44cf-8ac2-05fa91c459d9
Identifiant interne26S011
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026
Date limite de réponse29 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes
▶

Se référer au CCTP

Code CPV66510000
LOT-0002Véhicules à moteur et risques annexes
▶

Se référer au CCTP

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique des agents et des élus
▶

Se référer au CCTP

Code CPV66510000
LOT-0004Prestations statutaires
▶

Se référer au CCTP

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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