MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obl

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Lieu

Département 15

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Contact	Commande Publique
Adresse	10, rue Pierre Marty
Code postal	15004
Ville	Aurillac
Département	15
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0471482016
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.cantal-habitat.fr

Procédure

Description

marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

Identifiant procédure	14e05b23-b383-43d4-9994-78f16e3f697b
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512200
Lieu d'exécution	Département 15
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	05 juillet 2026
Date limite de réponse	24 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

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Code CPV

66512200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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