MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obl
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal |
| Contact | Commande Publique |
| Adresse | 10, rue Pierre Marty |
| Code postal | 15004 |
| Ville | Aurillac |
| Département | 15 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0471482016 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.cantal-habitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
| Identifiant procédure | 14e05b23-b383-43d4-9994-78f16e3f697b |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Lieu d'exécution | Département 15 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026(49 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE
Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande▶
marché de services ayant pour objet la souscription d'un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obligatoire et fonctionnaires à titre facultatif) des Offices publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
| Code CPV | 66512200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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