Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 54

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Adresse	11 avenue de la liberation CS 70047
Code postal	54300
Ville	LUNEVILLE
Département	54
Région	Grand Est
Téléphone	0383740500
Email	marchepublic@delunevilleabaccarat.fr

Description

Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara

Date de publication	07 juillet 2026
Date limite de réponse	25 août 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot unique

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Code CPV	66512000
Renouvellements max	1

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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