Convention de participation frais de santé-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SDIS Service départemental d'incendie et de secours |
| Adresse | 21 rue Etienne Pédron |
| Code postal | 10088 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0325425050 |
| sdis.marche@sdis10.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux Convention de participation à adhésion facultative - santé
| Identifiant procédure | c36e25cb-6aa1-4211-a788-17ef84783c4e |
| Identifiant interne | 2026-AO01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026(49 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 66512200 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SMTD Sud et Ouest de la Réunion · La Réunion
AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) · Bourgogne-Franche-Comté
Marché public de prestation d’assurance
Sytevom · Bourgogne-Franche-Comté
Prestation de services d'assurance
Département de la Réunion · La Réunion