Réf. 26-66780Assurance

Convention de participation frais de santé-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDIS Service départemental d'incendie et de secours
Adresse21 rue Etienne Pédron
Code postal10088
VilleTROYES
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325425050
Emailsdis.marche@sdis10.fr

Procédure

Description

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux Convention de participation à adhésion facultative - santé

Identifiant procédurec36e25cb-6aa1-4211-a788-17ef84783c4e
Identifiant interne2026-AO01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026
Date limite de réponse24 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
▶
Code CPV66512200
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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