Réf. 26-67043Assurance

Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE

Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
84j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
ContactHENAULT Gérard
Adresse12 Avenue de la Liberté
Code postal37600
VilleLoches
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0247919391
Emailflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Site web / DCEhttp://www.pro-marchespublics.com

Section 2 — Procédure

Description

52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents

Identifiant procédure6f90c9aa-cc75-4bd5-99b0-36aecac9793b
Identifiant interne2026/4/3/44
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse29 septembre 2026(84 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
CoûtPrix45%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE

52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
CoûtPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 septembre 202684j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.