Réf. 26-67043Assurance

Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
ContactHENAULT Gérard
Adresse12 Avenue de la Liberté
Code postal37600
VilleLoches
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0247919391
Emailflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Site web / DCEhttp://www.pro-marchespublics.com

Procédure

Description

52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents

Identifiant procédure6f90c9aa-cc75-4bd5-99b0-36aecac9793b
Identifiant interne2026/4/3/44
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse29 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
CoûtPrix45%

Lots1 lot

LOT-0000Marché de souscription du contrat d'assurance Responsabilité Civile pour la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
▶

52 028 habitants, 93 conseillers communautaires et 217 agents

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
CoûtPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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