MARCHE D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE AU PROFIL DES AGENTS DU SIS68

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

7 800 000 €

Lieu

Département 68

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Contact	Frédéric BIERRY
Adresse	7 avenue Joseph Rey
Code postal	68027
Ville	Colmar
Département	68
Région	Grand Est
Téléphone	+33 389301800
Email	marches@sdis68.fr
Site web / DCE	https://www.sdis68.fr/

Procédure

Description

Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68. La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68. La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes Les prestations sont réparties selon l’allotissement suivant : Lot 01 : Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SIS 68. Lot 02 : Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68

Identifiant procédure	9ceec94f-f84f-49e4-a1bc-4b18dae0f79d
Identifiant interne	PPP20C-134/6150/SANTEPREVOYANCE2027
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512200
Valeur estimée HT	7 800 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 68
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	08 juillet 2026
Date limite de réponse	24 août 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix des prestations	55%
Qualité	Valeur technique	45%
Coût	Prix des prestations	55%
Qualité	Valeur technique	45%

Lots2 lots

LOT-0001Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SIS 68

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Le SIS 68 souhaite le renouvellement d’un contrat collectif (convention de participation) d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour ses agents. A compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032. Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire

Code CPV

66512200

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix des prestations	55%
Qualité	Valeur technique	45%

LOT-0002Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68.

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Le SIS 68 souhaite la mise en place d’un contrat collectif (convention de participation) d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents.

Code CPV

66512200

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix des prestations	55%
Qualité	Valeur technique	45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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