Marché d'assurances construction pour la construction d'une Scène de Musiques Actuelle (SMAC) (2 lots)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Orléans |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Place de l'Etape |
| Code postal | 45040 |
| Ville | Orléans |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238784030 |
| marches.publics@orleans-metropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.orleans-metropole.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour la construction d'une salle de musique actuelles (labellisée SMAC) couvrant les risques suivants : - Tous Risques Chantiers (TRC) - Dommages-ouvrage (DO) La consultation donnera lieu à 2 marchés conclus à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis à chaque marché pour l'opération de travaux considérée. Cette prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par l'acheteur lors de la consultation
| Identifiant procédure | 4e507b2d-c106-4fdd-8964-04d049d2ddbf |
| Identifiant interne | V26F0052 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 06 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Analyse de la proposition et de son adéquation avec la couverture des risques souhaitées par la Ville d'Orléans. Sous-critère 1 : Adéquation des garanties aux besoins (35%); Sous-critère 2 : qualité de gestion des sinistres (10%);Sous-critère 3 : qualité de la gestion du contrat (10%); Pertinence des actions de prévention et d'accompagnement (5%) | 60% |
| Prix | Le prix est apprécié au regard du montant total Ttc figurant à l'Acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Valeur technique : Analyse de la proposition et de son adéquation avec la couverture des risques souhaitées par la Ville d'Orléans. Sous-critère 1 : Adéquation des garanties aux besoins (35%); Sous-critère 2 : qualité de gestion des sinistres (10%);Sous-critère 3 : qualité de la gestion du contrat (10%); Pertinence des actions de prévention et d'accompagnement (5%) | 60% |
| Prix | Le prix est apprécié au regard du montant total Ttc figurant à l'Acte d'engagement | 40% |
Lots2 lots
LOT-0001Tous Risques Chantier▶
=>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : L'étendue et les niveaux de garantie, les exclusions et limitations de garantie, les franchises
| Code CPV | 66500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Analyse de la proposition et de son adéquation avec la couverture des risques souhaitées par la Ville d'Orléans. Sous-critère 1 : Adéquation des garanties aux besoins (35%); Sous-critère 2 : qualité de gestion des sinistres (10%);Sous-critère 3 : qualité de la gestion du contrat (10%); Pertinence des actions de prévention et d'accompagnement (5%) | 60% |
| Prix | Le prix est apprécié au regard du montant total Ttc figurant à l'Acte d'engagement | 40% |
LOT-0002Dommages Ouvrage▶
=>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : L'étendue et les niveaux de garantie, les exclusions et limitations de garantie, les franchises
| Code CPV | 66500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Analyse de la proposition et de son adéquation avec la couverture des risques souhaitées par la Ville d'Orléans. Sous-critère 1 : Adéquation des garanties aux besoins (35%); Sous-critère 2 : qualité de gestion des sinistres (10%);Sous-critère 3 : qualité de la gestion du contrat (10%); Pertinence des actions de prévention et d'accompagnement (5%) | 60% |
| Prix | Le prix est apprécié au regard du montant total Ttc figurant à l'Acte d'engagement | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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