Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Terre de Provence
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Terre de Provence Agglomération |
| Contact | Chabaud Corinne |
| Adresse | 5 place Marius Chabrand |
| Code postal | 13630 |
| Ville | Eyragues |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0432614295 |
| marchespublics@terredeprovence-agglo.com | |
| Site web / DCE | https://www.terredeprovence-agglo.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération « Terre de Provence Agglomération ». Les prestations sont réparties en 5 lots : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, Protection fonctionnelle, Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
| Identifiant procédure | 216f7fef-cc6f-47e2-abc1-ec3194fa1ab3 |
| Identifiant interne | 2026M19-JUR |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Protection fonctionnelle▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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