Réf. 26-67469Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Terre de Provence

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTerre de Provence Agglomération
ContactChabaud Corinne
Adresse5 place Marius Chabrand
Code postal13630
VilleEyragues
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0432614295
Emailmarchespublics@terredeprovence-agglo.com
Site web / DCEhttps://www.terredeprovence-agglo.com

Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération « Terre de Provence Agglomération ». Les prestations sont réparties en 5 lots : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, Protection fonctionnelle, Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)

Identifiant procédure216f7fef-cc6f-47e2-abc1-ec3194fa1ab3
Identifiant interne2026M19-JUR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse25 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →