Réf. 26-67825Assurance

Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
ContactVERCHÈRE Patrice
Adresse3 rue de la Venne
Code postal69170
VilleTarare
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474050660
Emailmarchespublics@c-or.fr
Site web / DCEhttp://www.ouestrhodanien.fr

Procédure

Description

Marché à prix forfaitaires Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : Lot n°2 > RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Identifiant procédure1e50ca2e-4b6c-4933-b929-0cd02479e9d9
Identifiant interne2026M20
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026
Date limite de réponse17 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Dommages aux biens

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Responsabilités

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Véhicules à moteur

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶

Protection juridique

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
LOT-0005Assurance cyber risques
▶

Cyber risques

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%
LOT-0006Assurance navigation
▶

Bateau

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre50%
QualitéDémarche en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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